Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Identité de l'Éditeur du Portal Documentaire

Le présent portail internet est édité par l'association CHAUFFAGE D'APPOINT, entité de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1.1 Absences de Finalités Commerciales et Non-Marchandise

Conformément aux directives régissant les subventions d'utilité publique et la visibilité numérique non marchande, le présent site web a une vocation strictement informative et documentaire. Il ne propose aucun acte de vente, aucun service payant, aucune collecte de paiement en ligne ni aucune prospection commerciale.

Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)

L'association CHAUFFAGE D'APPOINT s'engage fermement à respecter la vie privée des usagers, des bénévoles et des adhérents. Le traitement des données personnelles à caractère nominatif réalisé sur ce portail est strictement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2.1 Finalités de la Collecte des Données

Les données transmises via le formulaire de contact ou les formulaires de candidature de bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat de l'association pour :

• L'instruction des demandes d'information relatives aux projets de terrain 2026.
• La gestion administrative des candidatures de bénévolat culturel.
• L'envoi des avis de convocation aux réunions publiques et assemblées générales.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux.

2.2 Exercice des Droits des Usagers

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'usager peut adresser une demande formulée par voie électronique à : tahminaakter32169@gmail.com.

Droits de Propriété Intellectuelle et Réutilisation

L'ensemble des textes, comptes-rendus d'activité, photographies documentaires et logos figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association CHAUFFAGE D'APPOINT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la licence libre Unsplash. Toute reproduction globale ou partielle destinée à des fins commerciales est formellement interdite sans accord écrit préalable du Conseil d'Administration.

3.1 Liens Hypertextes et Références Institutionnelles

La création de liens hypertextes pointant vers les pages du présent site est autorisée sous réserve que lesdits liens ne portent pas atteinte aux valeurs républicaines et d'intérêt général portées par l'association.